A Bruxelles La Cour des comptes critique les aides Pac environnementales

Selon le Cour des comptes, les aides proposées ne prennent pas assez en compte les spécificités locales. (© Terre-net Média)

Dans un rapport diffusé lundi, elle estime que les objectifs de ces paiements (22,2 milliards d'euros pour la période 2007-2013) étaient généralement formulés par les Etats « dans des termes non spécifiques » difficilement mesurables a posteriori.

La Cour des comptes cite ainsi l'exemple de fonds versés en Pologne pour la « bonne utilisation des sols » et la « protection de l'eau », des objectifs difficiles à vérifier.

Par ailleurs, dans d'autres cas, des fonds étaient versés pour des objectifs déjà réalisés par les agriculteurs, souligne la Cour des comptes en citant l'exemple des mesures françaises de maintien des prairies.

Mieux cibler les aides sur certaines zones spécifiques

Près de 90 % des aides européennes  versées en France à ce titre consistent à indemniser les agriculteurs qui réduisent les apports d'engrais de 180 kg de nitrates par hectare à 125 kg. Or dans la pratique, « les niveaux d'apports azotés effectivement employés sont, en moyenne, d'environ 65 kg de nitrate par hectare et sont, par conséquent, nettement inférieurs au seuil de 125 kg par hectare », épingle la Cour.

Souvent également, les aides proposées ne prennent pas en compte les spécificités locales et les différences d'une région à l'autre, relève la Cour, en notant que les autorités andalouses, en Espagne, ne distinguaient pas les producteurs d'olives situés dans des zones irriguées de ceux situés dans zones non irriguées, en dépit des variations énormes de rendement d'une zone à l'autre.

Toutefois, la Cour a également relevé des « bonnes pratiques » et recommande par exemple de mieux cibler les aides sur certaines zones spécifiques, comme c'est fait en France avec les zones Natura 2000 ou des zones affectées par des problèmes particuliers, principalement la pollution de l'eau mais également l'érosion des sols.